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Sécurité sociale

L’affiliation au régime étudiant de la Sécurité sociale est obligatoire pour tout étudiant entre 16 ans et 28 ans inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur.

Quelques cas dérogent à l’obligation : étudiant entre 16 et 19 ans et ayant droit d’un parent (père ou mère) dont la profession relève d’un régime spécifique (travailleur non salarié, militaire, fonctionnaire international...) ; étudiant ayant droit d’un conjoint non étudiant ; étudiant assuré à titre personnel en qualité de salarié permanent ; étudiant dont l’un des parents est agent de la SNCF.

Etudiants étrangers : Les étudiants étrangers, hors Espace économique européen (EEE) et la Suisse, sont obligatoirement affiliés au régime étudiant de la Sécurité sociale s’ils remplissent les conditions générales d’affiliation.

L’affiliation : Deux mutuelles étudiants (la mutuelle des étudiants LMDE et la société mutualiste des étudiants SMECO sont les relais pour l’inscription au régime étudiant de l’assurance maladie et la gestion du dossier personnel. L’étudiant doit s’affilier à la mutuelle de son choix qui lui adresse en retour une carte d’immatriculation.

La mutuelle choisie gère l’affiliation au régime étudiant de Sécurité sociale et verse les prestations de base de l’assurance maladie. Par contre, elle ne verse de prestations complémentaires que si un contrat est établi avec elle en tant qu’organisme de complémentaire santé.

Date et mode d’affiliation : L’affiliation à la Sécurité sociale étudiante se fait le jour de l’inscription administrative ou dans la semaine de la rentrée. Des pièces justificatives peuvent être demandées selon la situation personnelle de l’étudiant.

Pour s’affilier, indiquer le numéro de Sécurité sociale qui figure sur la carte Vitale.

Prestations : L’étudiant a droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité. Il peut aussi bénéficier de garanties complémentaires facultatives proposées par les mutuelles étudiantes. Ses éventuels ayant-droit (conjoint, enfants) peuvent bénéficier des mêmes prestations.

Pour compléter les remboursements de l’Assurance maladie, l’étudiant peut adhérer à une complémentaire santé. Sous condition de ressources, il peut avoir droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ou à l’aide à l’acquisition d’une couverture maladie complémentaire (ACS).

Cotisation : Pour l’année universitaire 2014-2015, le montant de la cotisation était de 213 €

Exonération de cotisation : Les étudiants dans l’une des situations suivantes sont exonérés de cotisation : être dispensé de l’affiliation à la Sécurité sociale étudiante, être âgé de moins de 20 ans (qualité d’ayant droit d’un ou des parents), être titulaire d’une bourse de l’enseignement supérieur, être pupille de la nation.

Les justificatifs à l’appui de la situation sont exigés : copie de l’attestation carte Vitale du ou des parents, copie de l’attestation définitive de bourse, etc. A noter : En cas de perte de la qualité de boursier en cours d’année, la cotisation est exigible dans les 30 jours suivant la date de décision de retrait de la bourse, sous peine de ne plus bénéficier du droit aux prestations.

Durée de la couverture sociale étudiante : 1 an, du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante. Chaque année, l’affiliation se renouvelle lors de l’inscription administrative de l’étudiant dans son établissement.
Poursuite des études au-delà de 28 ans : L’étudiant garde le bénéfice de la Sécurité sociale étudiante jusqu’à l’âge de 28 ans.

A partir du jour d’anniversaire, le bénéfice du maintien des droits à la Sécurité sociale étudiante court pendant 1 an. Un report de la limite d’âge est accordé en réponse à l’une des situations suivantes : interruption des études pour raisons médicales (longue maladie, maternité, accident) ; études à cursus long (médecine, pharmacie, etc.) ; report d’études pour raison de handicap.

Assistante sociale référente (Crous)
Nicole Meteau Cité Rabelais
9 rue de la Devinière,
Bât. B10 BP637 – 86022 Poitiers Cedex
tél. 05 49 44 53 42 mail
nicole.meteau@crous-poitiers.fr